De 2001 à 2018, chez DELL Montpellier, la DRH n'a pas chômé :
des procédures de licenciement en continu contre les délégués syndicaux CGT

1 –  Histoire de la discrimination syndicale anti-CGT chez DELL Montpellier

La longue marche du premier délégué syndical CGT

Le syndicat CGT DELL Montpellier a été créé en mai 2001. Son premier secrétaire, Alfred (le prénom a été changé), embauché en 2000, a été délégué syndical CGT de mai 2001 à mars 2012. il a essuyé trois procédures de licenciement commençant toutes par une demande d'autorisation de licenciement transmise par DELL à l'inspection du travail. L'historique cette première procédure mérite l'examen :

• 13 septembre 2002 : refus d'autorisation de l'inspection du travail ;
• 12 mars 2003 : le ministère du travail confirme le refus de l'inspection du travail, suite au recours hiérarchique formé par la société DELL ;
• 15 décembre 2005 : le Tribunal administratif de Montpellier rejette la demande d'annulation de la décision du ministère du travail présentée par la société DELL ;
• 6 mars 2008 : La Cour d'appel administrative de Marseille, après la requête en annulation de la décision prise par le TA de Montpellier le 15 décembre 2005, rejette cette requête.

Deux autres demandes d'autorisation de licenciement d'Alfred seront transmises par la société DELL à l'inspection du travail, toutes deux refusées. Les arguments de toutes ces demandes sont simples :

• Des fautes professionnelles ;
• L'utilisation abusive du courrier électronique DELL ;
• La demande n'a aucun lien avec les mandats syndicaux et IRP exercés par Alfred.

En réalité, aucune des fautes professionnelles citées par la société DELL à l'encontre d'Alfred n'a été retenue. Ni par l'autorité administrative (Inspection du travail, ministère du travail), ni par l'autorité judiciaire (TA de Montpellier, Cour d'Appel de Marseille). De même l'utilisation abusive du courrier électronique DELL n'a pas été retenue comme motif de licenciement. En revanche, tant l'autorité administrative que l'autorité judiciaire ont reconnu le lien évident avec les mandats syndicaux et de représentant du personnel exercés par Alfred.

En parallèle, le délégué syndical CGT Alfred a saisi le Conseil des Prud'hommes de Montpellier (CPH) pour harcèlement moral et discrimination syndicale :

• Alfred est débouté par le CPH le 4 avril 2006.
• Il fait appel de jugement devant la Cour d'appel de Montpellier. Celle-ci confirme le jugement du CPH de Montpellier le 20 juin 2007. La Cour d'appel condamne cependant la société DELL pour un rappel de salaire et une indemnité de congés payés. De même, elle condamne la société DELL à reclasser Alfred à une position supérieure avec rattrapage de près de six ans.
• Alfred se pourvoit en cassation. Le 3 mars 2009, celle-ci casse le jugement de la Cour d'Appel car il n'a pas répondu aux demandes de dommages et intérêts pour discrimination syndicale. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Nîmes.
• La Cour d'appel de Nîmes rend son jugement le 12 avril 2011. Celui-ci déclare recevable l'intervention volontaire de l'Union Départementale des syndicats CGT de l'Hérault. Puis, le jugement de la Cour d'appel de Nîmes condamne la Société DELL pour discrimination syndicale et harcèlement moral à des dommages et intérêts substantiels.

Le parcours escarpé d'Antonio

Antonio Manfredi a été embauché à Montpellier par la société DELL le 4 mars 2002. Jusqu'à son élection comme délégué du personnel CGT suppléant en 2007, il mène une carrière pépère : il a de bons résultats professionnels, des promotions et des augmentations de salaires. À partir de son élection comme DP CGT suppléant, commence un parcours, pendant 4 ans, promotions et augmentations de salaires ne suivent plus le même rythme, bien qu'Antonio n'exerce pas son mandat avec ostentation parce qu'il est privé de crédit d'heures.

Tout change à partir des élections de 2011 : Antonio est réélu comme délégué du personnel CGT, mais cette fois comme titulaire. Du coup, l'attitude « cool » de l'encadrement devient franchement agressive. En 2011, Antonio écope de deux avertissements. On verra par la suite qu'ils sont annulés par le Conseil des Prud'hommes de Montpellier. Mais, en mars 2012, Antonio devient à son tour délégué syndical CGT de l'établissement de Montpellier en remplacement d'Alfred. La direction demande au tribunal d'instance d'annuler cette désignation. En même temps, une première autorisation de licenciement d'Antonio est demandée à l'inspection du travail, ainsi qu'une mise à pied conservatoire.

On verra plus tard les décisions des autorités administratives et judiciaires. Pour l'instant, regardons de plus près les conséquences de la mise à pied conservatoire : Antonio est marié, il a deux enfants (bientôt trois). Bine qu'il ait un salaire mensuel de technicien, il a contracté un emprunt pour l'achat de son appartement ce qui représente pour lui un effort substantiel mais supportable. Mais la mise à pied change tout. La banque et le syndic constatent le non paiement d'échéances sur un mois, et c'est tout de suite le surendettement. Cette décision de mise à pied conservatoire va complètement déstabiliser Antonio, tant dans sa vie personnelle que dans sa vie militante. Elle est probablement l'une des causes profondes qui conduiront, d'une part à son divorce, d'autre part au burnout qu'il a subi à partir de janvier 2015.

Premières escarmouches administratives et judiciaires

D'abord, l'inspection du travail refuse d'autoriser le licenciement : il apparaît clairement que les reproches formulés par la société DELL sont liés à l'exercice des mandats syndicaux CGT et IRP. Dans le même temps, le tribunal d'instance de Montpellier confirme la nomination d'Antonio comme délégué syndical CGT et la représentativité du syndicat CGT DELL Montpellier.

La société DELL laisse tomber l'affaire de la désignation d'Antonio comme délégué syndical CGT, Mais elle demande au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'inspection du travail. Le 18 février 2014, le TA de Montpellier rejette la requête de la société DELL et le refus d'autorisation de l'inspection du travail est confirmé.

En parallèle, le 13 octobre 2011,Antonio a déposé au greffe du CPH de Montpellier un dossier de discrimination syndicale et de harcèlement moral. Le jugement du CPH est prononcé le 21 janvier 2015. C'est une condamnation sévère de la société DELL :

• Condamnée à des dommages-intérêts ;
• Condamnée à l'obligation de reclasser Antonio à une position cadre, Niveau VIII échelon 2 de la Convention collective (commerce de gros) ;
• Condamné à l'annulation des deux avertissements des 11 juillet et 1er décembre 2011 ;
• De plus, la discrimination syndicale est confirmée par le jugement du CPH.

Mais l'année 2014, pour la société DELL France, a été l'année d'une restructuration importante décidée par la maison-mère texane. Antonio c'est particulièrement investi pour obtenir le respect du code du travail relatives aux infirmations et consultations des comités d'établissement (CE), du comité central d'entreprise (CCE) et du CHSCT. La pression de l'encadrement de DELL, depuis la décision du TA exposée ci-dessus, était devenue plus forte sur Antonio. La DRH voulait lui imposer une mutation qui était discriminatoire puisqu'il s'agissait d'un poste de niveau inférieur. Le 5 novembre 2014, Antonio était convoqué par la responsable RH (RRH) dont il relevait à une réunion pour faire le point sur son changement de poste. Antonio assista à cet entretien accompagné de Michel Perraud, dûment mandaté par l'UD CGT 34. Le déroulement des débats se résume à la conclusion donnée par la RRH : le refus d'Antonio d'accepter ce poste pourrait donner lieu à un licenciement pour motif personnel. La messe était dite huit mois seulement après le refus du licenciement par le TA de Montpellier.

Burnout et bipolarité

En réalité, de janvier 2015 à aujourd'hui, la vie d'Antonio a été un véritable calvaire : il a subi frontalement l'agression de l'encadrement de DELL tant à titre personnel qu'en tant que délégué syndical ayant mené un combat pied à pied pour imposer en 2014 à la DRH le respect des prérogatives des CE-CCE et CHSCT. Les informations-consultations eurent bien lieu, mais l dut payer le prix fort : Pour les années 2015, 2016 et 2017, a été un calvaire de dépressions nerveuses dues à un épuisement professionnel. Plus grave, dès juin 2015, il était suivi par son médecin psychiatre qui diagnostiquait une bipolarité. À chaque fois qu'il tentait de reprendre pied, ce qu'il faut bien appeler les provocations du management, le replonger dans un état dépressif sévère et une difficulté évidente à se maîtriser. Or, tous les spécialistes le savent, « le rôle du stress est majeur tout simplement en raison de la sensibilité excessive au stress, un facteur classique de la bipolarité (voir pièce : stress et bipolarité).

Il ressort, tant des relevés des jours d'absence d'Antonio que des conclusions de l'Assurance Maladie, que de janvier 2015 à décembre 2017, Antonio a été l'équivalent de deux années pleine en arrêt maladie. Et à chaque fois qu'il tentait une reprise, Antonio se heurtait au même mur d’incompréhension de l'encadrement qui n'avait plus qu'un objectif : s'en débarrasser par tous les moyens.

2016 et 2017 : deux licenciements et deux recours hiérarchiques

Après un an passé pratiquement en burnout (épuisement professionnel) et quelques tentatives de reprises, Antonio se sent assez sûr pour reprendre le travail et le syndicalisme. Mais son incapacité à même être sur son lieu de travail et parler à des collègues a un résultat : il n'y a pas de campagne électorale CGT en juin 2015 et la CGT perd sa représentativité. Le 11 avril 2016, il est nommé représentant de la section syndicale CGT de l'établissement de Montpellier. Alors, commence la tentative de destruction d'un être humain des conflits sérieux avec son encadrement provoquent une rechute, et le début de la première tentative de licenciement :

• 7 juin 2016 : lettre recommandée avec AR pour convocation à l'entretien préalable ;
• 16 juin 2016 : entretien préalable ;
• 13 juillet 2016 : LRAR de la société DELL demandant l'autorisation de licencier ;
• 16 septembre 2016 : Refus d'autorisation du licenciement car les fautes reprochées sont en relation avec l'exercice du mandat ;
• 18 novembre 2016 : recours hiérarchique au ministre du travail pour faire annuler la décision de l'inspection du travail.

Le 18 mars 2017, le ministère du travail aurait dû avoir répondu au recours hiérarchique de la société DELL. Mais il ne l'a pas fait. Cela aurait pu être un refus implicite de changer la décision prise par l'inspection du travail. Mais il ne semble pas que ce soit le cas. En effet, il y a eu recouvrement entre le déroulement de cette procédure de licenciement et une deuxième demande d'autorisation de licenciement envoyée à l'inspection du travail le 19 décembre 2016 dont voici le déroulement :

• 2 décembre 2016 : lettre recommandée avec AR pour convocation à un entretien préalable à sanction ;
• 13 décembre 2016 : entretien préalable ;
• 19 décembre 2016 : demande d'autorisation préalable de licenciement à l'inspection du travail ;
• 13 février 2017 : décision de l'inspection du travail de refuser l'autorisation de licenciement. Mais pas sur le fond, sur la forme. Le motif retenu est que l'employeur a changé son fusil d'épaule : pour l'entretien préalable avec Antonio, et au cours de l'enquête contradictoire, la société DELL avait invoqué un motif disciplinaire. Mais ensuite, la société DELL invoque "un motif de licenciement réel et sérieux". La jurisprudence du Conseil d'État considère que dans ce cas l'entretien préalable à sanction n'a pas porté sur le bon motif. Mais l'inspection du travail ajoute que le lien entre la demande d'autorisation de licenciement et le mandat d'Antonio n'a pas été établi ;
• 18 avril 2017 : la société DELL transmet au ministère du travail un dossier de recours hiérarchique contre la décision de l'inspection du travail ;
• Le 18 aout 2017, à nouveau pas de réponse du ministère. S'oriente-t-on encore vers un rejet implicite de recours hiérarchique par absence de réponse ? Pas du tout !
• 25 août 2017 : M. Pinto, adjoint au chef du bureau du statut protecteur (on croit rêver !) explique que, oui, la non-réponse du ministère à la date du 19 août 2017 signifiait une décision implicite de rejet du recours (ce qui était le texte même le code du travail : article R.2422-1). Mais M. Pinto ajoute : « Je n’exclus pas de procéder au retrait de cette décision implicite, d'annuler la décision de l'inspecteur du travail] et d'autoriser votre licenciement pour des motifs de légalité etc. ». M. Pinto donnait à Antonio un délai de 10 jours pour faire parvenir à la personne désignée toutes informations supplémentaires. Après accord de la personne désignée par M. Pinto, ce fut fait le 13 septembre 2017 par remise en main propre contre récépissé directement au ministère du travail.
• un mois plus tard, j'ai eu au téléphone la personne désignée, pour lui demander ou en était l'examen des pièces fournies au ministère. Ces pièces avaient été transmises aux personnes compétentes et la personne désignée n'avait pas d'autre information.
• C'est par lettre datée du 8 décembre, notifiée quelques jours plus tard, qu'Antonio apprendra la décision du ministère. C'est une reprise à l'identique des arguments de la société DELL. Aucun compte n'a été tenu des quelque 200 pages transmises, au nom d'Antonio et de la CGT, moitié pour le premier recours hiérarchique, moitié pour le second recours hiérarchique, répondant point par point aux arguments et aux pièces de la société DELL.

On notera plusieurs éléments qui montrent bien la volonté politique de la société DELL d'obtenir coûte que coûte le licenciement d'Antonio :

• Le 11 avril 2016, l'agressivité soudaine, manifestée par audio-conférence d'abord – avec compte-rendus par e-mails – par e-mails ensuite, le jour même où la direction des ressources humaines de DELL recevait confirmation par télécopie de la LRAR de nomination d'Antonio comme représentant de la section syndicale CGT de l'établissement DELL Montpellier.
• Second cas de crispation assumée par la direction de DELL : alors qu'Antonio, dans la débine qu'on peut imaginer avec son surendettement, demandait la libération anticipée de son plan épargne, la direction des ressources humaines a rendu l'opération impossible, alors qu'elle l'était parfaitement.
• La société DELL utilise la subrogation pour maintenir le versement du salaire net (IJ et complément salaire). On sait que, pendant un arrêt maladie, pour se rendre à l'étranger, par exemple dans sa famille, il faut une autorisation préalable de la CPAM. Cette autorisation avait été obtenue par Antonio mais n'avait pas été gérée convenablement par la CPAM. D'où une demande de la CPAM de remboursement des IJ déclarées par erreur indues. Immédiatement, DELL indique le plan de retenue sur salaire qui serait fait pendant plusieurs mois. Antonio avait expliqué à la DRH que la demande d'autorisation avait bien été obtenue de la CPAM, document à l'appui, et qu'un recours auprès de la commission des recours gracieux ne manquerait pas d'aboutir. Antonio demandait simplement un sursis pour les retenues sur salaires jusqu'à ce que la décision de la commission des recours gracieux soit obtenue. Jamais la DRH de DELL n'a envisagé un quelconque sursis, trop heureuse d'enfoncer Antonio dans la misère.
• Suite à l'entretien préalable à licenciement auquel il était convoqué en juin 2016, Antonio subit une rechute grave pour lequel son médecin psychiatre décida un arrêt maladie pour les mois de juillet et août. Ayant, avec l'accord de la DRH, pris ses congés payés annuels en septembre 2016. sa reprise effective supposait une visite de reprise. Elle fut planifiée le 18 octobre 2016, mais il ne fut informé que deux heures avant la visite médicale. En revanche, le DRH, la RRH et le manager direct connaissaient depuis quelques jours la date de cette visite de reprise. Ces trois personnes eurent le temps de s'entendre pour que chacune d'entre elles envoie un e-mail au médecin du travail afin d'exposer ses griefs à l'encontre d'Antonio et d'indiquer au médecin du travail la nécessité de « prendre la bonne décision ». Ce qui était souhaité par l'encadrement arriva : un avis d'inaptitude temporaire d'un mois, sans salaire, préfigurant un licenciement pour inaptitude sans autre forme de procès. Le lendemain, 19 octobre, le médecin psychiatre confirmait qu'il n'y avait aucune contre-indication à la reprise du travail. Antonio avait alors demandé à la DRH de fixer une nouvelle visite de reprise afin de lui éviter une perte insoutenable de salaire. la DRH répondit jésuitiquement qu'elle ne voulait pas interférer avec l'autonomie du médecin du travail. Mais ce n'est pas ce que dit l'article R.4624-17 qui prévoit que « le salarié bénéficie d'une visite médicale à la demande de l'employeur ou à sa demande »

Ces faits ne sont pas anodins : comme les autres faits de ce dossier, personne ne peut croire que leur enchaînement est le fruit du hasard. Il faut se rappeler outre la maladie grave – bipolarité – que le stress pathogène subi par Antonio, sans arrêt depuis son élection en juin 2011 , la société DELL a voulu frapper fort : d'une part, en déposant le 18 novembre 2016 un recours hiérarchique au ministère du travail contre la décision de l'inspection du travail de retoquer de la demande d'autorisation de licencier Antonio, et d'autre part, le 19 décembre 2016, un mois après, en déposant une nouvelle demande d'autorisation de licencier Antonio.

Les chapitres suivants explicitent la stratégie de la société DELL pour mettre fin à la présence de la CGT dans l'entreprise :

• La bipolarité d'Antonio Manfredi
• Les pressions exercées par l'encadrement de DELL sur le médecin du travail
• La discrimination syndicale
• Le prétendu usage inapproprié du courrier électronique interne à DELL
• La prétendue inexécution volontaire de la prestation de travail